1. PREAMBULE
Le site cvs-france.net appartient à CVS FRANCE, SAS, dont le siège social est établi à l’adresse suivante :
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CVS FRANCE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions générales lors de chaque connexion.
2. PUBLICATION et HEBERGEMENT
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :
Le Site est publié par :
SAS CVS FRANCE au capital de 90 000€
Tél. : +33 972 544 600
Mail: contact@cvs-france.net
centre de formation agréé par la prefecture de DIJON sous le numéro 272 103 755 21
Numéro SIRET : 815 336 292
3. DONNEES PERSONNELLES
Les informations collectées sur ce site sont réservés à l'usage exclusif de CVS FRANCE, et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans l'accord préalable de l'Utilisateur.
4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
CVS FRANCE avise les Utilisateurs de ce site :
1. que de nombreux éléments du présent site sont protégés :
2. par la législation sur le droit d’auteur, tels que notamment des plans, des photographies, des articles, des textes, des dessins, des séquences animées,… ;
3. et/ou par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment tous les modèles de produits apparaissant sur le site ;
4. et/ou par la législation sur les marques.
5. que la mise à disposition des produits via le présent site relèvent d'un savoir faire particulier développé par CVS FRANCE.
Ces éléments sont la propriété de CVS FRANCE ou de tiers ayant autorisé CVS FRANCE à les exploiter.
En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites sans l'autorisation écrite préalable de CVS FRANCE, sous réserve des exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende.
5. CONTENU DU SITE
Informations figurant sur le site
Les informations figurant sur le Site sont élaborées par CVS FRANCE sur la base des connaissances techniques disponibles à l'heure actuelle et actualisées régulièrement. Toutes les informations commerciales sont communiquées au client de manière claire et compréhensible grâce aux moyens techniques mis à disposition sur le site. Le client est donc libre de demander un complément d’information en cas de doute. CVS FRANCE n'assume aucune responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient résulter d'erreurs matérielles ou d'absence de mise à jour.
Mise à jour
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6. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les Utilisateurs utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité. CVS FRANCE ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce Site ou de sites qui lui sont affiliés ou des sites auxquels il peut renvoyer.
– L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
– L'utilisateur du site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
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En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
7. LIENS HYPERTEXTES
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Liens externes : Malgré un contrôle minutieux, nous déclinons toute responsabilité pour le contenu de liens vers des sites externes. Le propriétaire du site est lui-même responsable de son contenu.
8. DROIT APPLICABLE
Le Site et les présentes Conditions Générales et Notice légale sont soumises au droit français et sont rédigés en français.
Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.
En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.